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Charte de protection des données à caractère personnel
Introduction
Axess Research et son engagement dans la protection de vos données :
Depuis de nombreuses années, Axess Research assure en conformité avec la
Commission Nationale Informatique et Libertés le traitement, la gestion et la
conservation de vos données. Dans la continuité de cette démarche,
il met à disposition du public une Charte de protection des données personnelles.
Cette charte, document unique relatif aux données personnelles détenues par Axess
Research, vous permet de prendre connaissance d’une manière simple, claire et
précise du traitement des données assuré par Axess Research. Elle vous permet
de mieux comprendre quelles sont les informations et les données à caractère
personnel qu’Axess Research collecte et l’utilisation qu’il en fait pour vous
proposer des études de marché en lien avec votre spécialité médicale dans le
respect de vos droits sur vos données personnelles.
Axess Research s’engage, conformément au Règlement Général de la Protection des
Données européen, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la
confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous lui confiez.
Nous nous engageons à assurer que vos données personnelles sont protégées et
jamais utilisées à mauvais escient.
En partageant vos données personnelles avec nous, et en continuant à souhaiter
recevoir des invitations pour nos études, vous confirmez avoir lu et compris les
conditions de notre politique de confidentialité. Nous prenons la responsabilité
des informations personnelles que nous collectons à votre sujet, et nous voulons
être transparents dans la façon dont nous traitons vos données tout en vous
permettant de les contrôler.
1. Les Grands Principes de la protection des données
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à
une personne physique identifiée ou pouvant être identifiable.
Votre nom, votre adresse mail, vos données de localisation, un identifiant sont
autant de données pouvant être considérées comme des données personnelles.
- Transparence : Axess Research vous fournit toutes les informations nécessaires
sur les finalités et les destinataires de vos données collectées et sur les moyens
d’exercer vos droits
- Finalités explicites et légitimes de l’usage des données : Axess Research
collecte uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées dans sa charte
- Confidentialité, intégrité et sécurité : Axess Research met en place toutes
les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos
données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès
par un tiers non autorisé. Il ne diffuse pas vos données à des tiers sans votre
consentement préalable
- Mise à jour et conservation : Axess Research s’assure de la qualité, de
l’adéquation (pas de données sans lien avec le service proposé) et de la mise à
jour des données. Axess Research conserve vos données personnelles le temps nécessaire
à la réalisation de la finalité décrite dans cette charte
- Droit d’accès, de correction et de suppression de vos données : Axess Research
vous offre la possibilité d’accéder, de modifier et de corriger vos données
personnelles directement via votre compte personnel sur le site d’Axess Research.
Axess Research se tient également à votre disposition pour exercer votre droit
de modification et suppression de vos données selon les termes exposés ci-dessous (cf paragraphe 3).
2. Axess Research et vos données personnelles
2.1. À quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles vous sont demandées lors :
- D’une inscription volontaire de votre part et la création d’un compte personnel
sur le site d’Axess Research
- Votre participation à une étude de marché dédommagée par Axess Research
2.2. Quelle est la nature des données collectées ?
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de la finalité sont collectées.
Nous appliquons le principe de minimisation de la collecte.
Les renseignements suivants sont demandés : Nom ; Prénom ; Profession ; Spécialité ;
Sous Spécialité ; Fonction hospitalo-universitaire ; Date d'inscription à la spécialité ;
Temps passé à l'hôpital ; Numéro RPPS ; Coordonnées Professionnelles ; Coordonnées Personnelles.
La fourniture de ces données personnelles est une démarche volontaire de votre part.
En nous fournissant de telles données, vous acceptez notre traitement de ces données.
Cependant, nous ne transmettrons pas ces données à d'autres parties sans votre consentement préalable.
Conformément à la loi, Axess Research ne collecte en aucun cas les catégories particulières de données
personnelles que sont les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques,
les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données
personnelles génétiques, les données personnelles biométriques, les données personnelles
concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation
sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou
d’un traitement par Axess Research.
2.3 Finalité
Dans le cadre de ses activités de prestations en études de marché, Axess Research
collecte des données personnelles.
Ces données collectées sont traitées et analysées en vue d’envoyer des invitations
à participer à des études de marché en lien avec la spécialisation médicale de la personne.
2.4 Qui sont les personnes qui traitent et analysent vos données personnelles ?
Axess Research veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder à vos
données personnelles. Cela est limité au cadre de la stricte nécessité pour l’exécution du projet.
2.5 Comment sont stockées vos données personnelles : confidentialité et sécurité
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données,
est une priorité pour Axess Research.
Les données sont hébergées auprès d’un datacenter OVH, dans le respect de la législation
Française et de la réglementation Européenne.
Toutes les opérations avec un tiers sont encadrées afin de vous assurer de la protection
de vos données personnelles et du respect de vos droits.
Il n’y aura pas de transfert de vos données personnelles vers un pays hors Union Européenne.
3. Comment exercer vos droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles ?
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modifications ou de suppression de vos données :
- Par le biais de votre compte personnel sur le site d’Axess Research
- Par mail adressé à dpo@axessresearch.com
- Par courrier adressé au DPO dont l’adresse postale est AXESS RESEARCH – DPO -
304 route nationale 6 - Bâtiment Avalon 1 - 69760 Limonest.
Pour rappel, concernant les différentes études de marché que nous pourrions être
amenées à vous proposer sur votre mail, vous pouvez à tout moment vous désinscrire
de la liste d’envoi d’une proposition d’étude en cliquant sur « se désabonner »
dans le corps du mail.
4. Délégué à la protection des données personnelles
Nous avons désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO)
dont les coordonnées sont les suivantes :
Délégué de la protection des données à caractère personnel
Axess Research
304 route nationale 6 - batiment Avalon 1
69760 limonest
Email :
dpo@axessresearch.com.
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